Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
APERÇU
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ARTICLE 1 - CONDITIONS D'UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
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Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou de code destructeur.
Toute violation ou infraction à ces conditions générales entraînera la résiliation immédiate de vos services.
ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser l'accès aux services à toute personne, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exception de vos informations de carte de crédit) peut être transféré de manière non cryptée, et cela inclut (a) les transmissions sur divers réseaux ; et (b) les modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques de connexion des réseaux ou des appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors de la transmission sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du Service ou l'utilisation du Service, ou tout accès ou contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite préalable.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité et n'auront pas pour effet de limiter ou d'affecter ces conditions.
ARTICLE 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à des fins d'information uniquement et ne doit pas être votre seule source d'information pour prendre des décisions sans consulter au préalable des sources d'information plus précises, complètes et à jour. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à vos propres risques.
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ARTICLE 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont sujets à modification sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (et toute partie ou tout contenu du Service) à tout moment et sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers de toute modification de prix, de suspension ou d'interruption du Service.
ARTICLE 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés qu'en conformité avec notre politique de retour.
Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran d'ordinateur sera précis.
Nous nous réservons le droit, mais nous ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, dans toute région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tous les produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix de produits sont sujets à modification à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres marchandises que vous avez obtenus ou achetés répondra à vos attentes, ni que toutes les erreurs dans le Service seront corrigées.
ARTICLE 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Dans le cas où nous modifierions ou annulerions une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant à l'adresse e-mail et/ou à l'adresse de facturation/numéro de téléphone fourni(s) au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seule appréciation, semblent être passées par des marchands, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte courantes, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et les autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et les dates d'expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour.
ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS
Il est possible que nous vous fournissions l'accès à des outils tiers sur lesquels nous n'avons aucun contrôle, ni suivi.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à de tels outils "tels quels" et "selon disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n'aurons aucune responsabilité légale découlant de l'utilisation de ces outils optionnels de tiers.
Si vous utilisez les outils optionnels proposés sur le site, vous le faites à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez consulter les conditions générales selon lesquelles ces outils sont proposés par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).
Nous pouvons également vous proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités sur notre site (y compris de nouveaux outils et ressources) à l'avenir. Ces nouvelles fonctionnalités et services seront également soumis à ces conditions générales de vente et d'utilisation.
ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent contenir des éléments provenant de tiers.
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ARTICLE 9 - COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous soumettez un contenu spécifique (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans notre demande, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres documents, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, les "Commentaires"), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, d'éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d'utiliser autrement dans tous les médias tout Commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas tenus (1) de maintenir la confidentialité de tout Commentaire ; (2) de verser une compensation à qui que ce soit pour tout Commentaire fourni ; ou (3) de répondre à tout Commentaire.
Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, abusif, diffamatoire, injurieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces conditions générales.
Vous acceptez d'écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques commerciales, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun contenu illégal, diffamatoire, offensant ou obscène, ni de virus informatiques ou d'autres logiciels malveillants pouvant affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un que vous n'êtes pas, ou essayer de nous induire, nous et/ou des tiers, en erreur quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité et nous nous dégageons de toute obligation à l'égard de tous les commentaires que vous ou tout tiers publiez.
ARTICLE 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
La soumission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que, de temps à autre, des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent être liées à des descriptions de produits, des prix, des promotions, des offres, des frais d'expédition des produits, des délais de livraison et de disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes si les informations du Service ou de tout site web associé sont inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
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ARTICLE 12 - UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions énoncées dans les conditions générales de vente et d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter d'autres personnes à commettre ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute loi, règle ou réglementation de votre juridiction, que ce soit à l'échelle de l'État, fédérale, provinciale ou internationale ; (d) pour violer ou porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de CLEANIK ou d'un tiers ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, indépendant ou Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour envoyer des pourriels, du hameçonnage, usurper un domaine, extorquer des informations, naviguer, rechercher ou balayer le web (ou toute autre ressource) ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour violer ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou de l'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe en cas de violation des utilisations interdites.
ARTICLE 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d'erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l'utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pendant des périodes indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans préavis.
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En aucun cas, CLEANIK, nos directeurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants ne seront responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de toute nature, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits, les pertes de revenus, les pertes d'économies, les pertes de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu'il soit contractuel, délictuel (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout Service ou de tout produit ou service acheté à partir du Service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit ou service, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de toute sorte résultant de l'utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été informé de la possibilité de tels dommages. Étant donné que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
ARTICLE 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de protéger CLEANIK et notre société mère, nos filiales, nos sociétés affiliées, nos partenaires, nos responsables, nos directeurs, nos agents, nos entrepreneurs, nos concédants de licence, nos prestataires de services, nos sous-traitants, nos fournisseurs, nos stagiaires et nos employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, faite par un tiers en raison ou résultant de votre violation de ces Conditions générales de vente et d'utilisation ou des documents qu'ils incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.
ARTICLE 15 - DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes conditions générales de vente et d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans la mesure maximale permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être dissociée de ces conditions générales de vente et d'utilisation, cette dissociation n'affectant pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
ARTICLE 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins utiles.
Ces conditions générales de vente et d'utilisation sont effectives à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces conditions générales de vente et d'utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de respecter les termes ou l'intention de ces conditions générales de vente et d'utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation ; et/ou nous pouvons vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous ne puissions pas exercer ou appliquer un droit ou une disposition des présentes conditions générales de vente et d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces conditions générales de vente et d'utilisation ou toute autre politique ou règle d'exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toutes les communications antérieures, les propositions et les ententes, qu'elles soient verbales ou écrites, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, les versions antérieures des conditions générales de vente et d'utilisation).
Toute ambiguïté quant à l'interprétation de ces conditions générales de vente et d'utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 - LOI APPLICABLE
Ces conditions générales de vente et d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois du Canada et aux lois provinciales de l'Ontario, Canada.
ARTICLE 19 - MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions générales de vente et d'utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions générales de vente et d'utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il est de votre responsabilité de visiter notre site régulièrement pour vérifier les modifications. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site après la publication de toute modification de ces Conditions générales de vente et d'utilisation constitue l'acceptation de ces changements.
ARTICLE 20 - COORDONNÉES DE CONTACT
Les questions concernant les Conditions générales de vente et d'utilisation doivent nous être envoyées à clean.ik@outlook.fr